Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités, y compris de notre site Internet sous le nom de domaine sfv-asvp.ch. Nous indiquons en particulier quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et en quel lieu. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé la présente déclaration de protection des données en langue allemande. En cas de publication dans une autre langue, la version allemande de la déclaration de protection des données fait foi.

Pour certaines activités ou des activités supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable, en particulier à celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse de la protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Par son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

 

1. Adresses de contact

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

Association suisse du verre plat (SFV / ASVP)
Rütistrasse 16
CH-8952 Schlieren

info@sfv-asvp.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles, ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsabilité applicable dans chaque cas.

 

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, ainsi que données sur des mesures d’aide sociale.

Traiter : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

 

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – sur la base d’au moins l’une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6, par. 1, let. b RGPD, pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, par. 1, let. f RGPD, pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes – y compris ceux de tiers –, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Ces intérêts sont notamment l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, par. 1, let. c RGPD, pour le traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, par. 1, let. e RGPD, pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, par. 1, let. a RGPD, pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, par. 1, let. d RGPD, pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, par. 2 et suivants RGPD, pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme « traitement de données à caractère personnel » et le traitement de données personnelles sensibles comme « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 RGPD).

 

3. Nature, étendue et finalité du traitement de données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base (y compris données d’inventaire et de contact), données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Ces données personnelles peuvent en outre constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données personnelles, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour satisfaire à des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou effaçons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

 

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Il peut s’agir, par exemple, de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles aux destinataires suivants : banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements de formation et de recherche, conseillères et conseillers ainsi qu’avocats, prestataires de services de comptabilité et de fiduciaire, sociétés de recouvrement, groupements d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements de crédit et économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, assurances et prestataires de services de paiement.

 

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des particuliers ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons notamment les données que nous transmet une personne concernée lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou par courriel. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou dans des outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir de manière autonome la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises.

 

6. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur aptitude à occuper un emploi ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires ressortent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails d’emploi et des plateformes de recrutement.

Nous traitons en outre les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans leur lettre de motivation, leur curriculum vitae et leurs autres documents de candidature, ainsi que dans leurs profils en ligne.

Nous traitons – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données à caractère personnel des candidates et candidats notamment conformément à l’art. 9, par. 2, let. b RGPD.

 

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité des données absolue.

L’accès à notre site Internet et à notre autre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS, notamment avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent l’utilisateur avant la visite d’un site Internet dépourvu de chiffrement du transport.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à une surveillance de masse, sans motif ni soupçon, par des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par des services de renseignement, des services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

 

8. Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment afin de les y traiter ou de les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États de la Terre et d’ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse un niveau de protection adéquat des données selon la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également selon la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas un niveau de protection adéquat, pour autant que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection des données adéquate ou appropriée lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur remettons une copie de celles-ci.

 

9. Droits des personnes concernées

9.1 Prétentions relevant du droit de la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées toutes les prétentions prévues par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité de faire valoir son point de vue et examen humain : pour les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et qui ont pour elles des effets juridiques ou les affectent de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent exposer leur point de vue et demander un examen par un être humain.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de leurs données.
  • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre autorisé par la loi. Nous pouvons indiquer aux personnes concernées les conditions éventuelles à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser en tout ou en partie l’accès en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser en tout ou en partie l’effacement de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent l’accès à leurs données ou qui font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

 

9.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.

 

10. Utilisation du site Internet

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies internes, « first-party cookies ») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers, « third-party cookies ») – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur temporairement en tant que « cookies de session », ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Internet et, par exemple, de mesurer ainsi l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés en tout ou en partie à tout moment dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi une suppression automatisée et une autre gestion des cookies. Sans cookies, il se peut que notre site Internet ne soit plus entièrement disponible. Nous demandons activement le consentement exprès à l’utilisation de cookies – au moins si et dans la mesure où le droit applicable l’exige.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de l’audience ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

 

10.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site Internet et à notre autre présence numérique, nous pouvons journaliser au moins les informations suivantes, dans la mesure où elles sont déterminées ou transmises par défaut à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page du site Internet consultée, y compris le volume de données transféré, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou « referrer »).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour pouvoir garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec leur aide.

 

10.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés balises web (« web beacons »). Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts rédigés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que la journalisation dans des fichiers journaux.

 

11. Notifications et communications

11.1 Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui enregistrent si une communication a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et pixels de suivi peuvent enregistrer l’utilisation des notifications et communications également de manière personnalisée. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace et conviviale, ainsi que durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

 

11.2 Consentement et opposition

En principe, vous devez consentir à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres coordonnées de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour obtenir, le cas échéant, un consentement confirmé deux fois, nous pouvons recourir à la procédure du « double opt-in ». Vous recevez dans ce cas une communication contenant les instructions pour la double confirmation. Nous pouvons journaliser les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

En principe, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications telles que, par exemple, des newsletters. Par cette opposition, vous pouvez en même temps vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités.

 

11.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

 

12. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur nos activités. En lien avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

S’appliquent également, dans chaque cas, les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, dont fait partie, par exemple, le droit d’accès.

Pour notre présence sur les médias sociaux chez Facebook, y compris les « Page Insights », nous sommes – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (notamment aux États-Unis). Les Page Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteuses et visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Page Insights pour pouvoir fournir notre présence sur les médias sociaux chez Facebook de manière efficace et conviviale.

De plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et de son délégué à la protection des données figurent dans la déclaration de protection des données de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook l’« Addendum pour responsables du traitement » et convenu ainsi notamment que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Pour les Page Insights, les informations correspondantes figurent sur la page « Informations sur les Page Insights », y compris « Informations sur les données des Page Insights ».

 

13. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Avec de tels services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et des contenus dans notre site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniquement impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistique et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée des données relatives à nos activités. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

 

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. Cela comprend par exemple des services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

 

13.2 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. S’appliquent, en complément de la présente déclaration de protection des données, également les conditions éventuellement directement consultables des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données.

Nous utilisons notamment :

 

13.3 Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site Internet.

Nous utilisons notamment :

 

13.4 Contenus numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour pouvoir intégrer des contenus numériques dans notre site Internet. Les contenus numériques sont notamment du matériel d’images et de vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

 

14. Mesure du succès et de l’audience

Nous nous efforçons de mesurer le succès et l’audience de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet de références de tiers ou examiner comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour la mesure du succès et de l’audience, les adresses IP des différentes utilisatrices et utilisateurs sont enregistrées dans la plupart des cas. Les adresses IP sont dans ce cas en principe raccourcies (« IP-Masking ») afin de respecter, par la pseudonymisation correspondante, le principe de minimisation des données.

Lors de la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont créés exclusivement de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier les différentes utilisatrices et utilisateurs. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

 

15. Remarques finales sur la déclaration de protection des données

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour par la publication de la version actuelle de la déclaration de protection des données sur notre site Internet.